Arrêté du 4 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux au CHSCT de l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Délai pour désigner les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux au CHSCT de l'aviation civile) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance