Arrêté du 4 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

1 1

UNSA

2 2

USAC CGT

2 2

SNCTA

1 1

SPAC CFDT

1 1

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En vigueur depuis le 16 novembre 2011

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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2011 précise comment sont désignés les représentants du personnel au CHSCT de l'aviation civile, avec un nombre de sièges attribué à chaque syndicat.

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FO

1 1

UNSA

2 2

USAC CGT

2 2

SNCTA

1 1

SPAC CFDT

1 1

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2011

Source : Légifrance