Arrêté du 4 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le sperme destiné au marché national ou aux échanges intracommunautaires doit :
― avoir été collecté, traité et stocké dans un ou des centres répondant aux exigences de l'annexe I et agréés conformément aux dispositions de l'article 4 (Agrément sanitaire pour les centres de collecte de sperme) du présent arrêté ;
― avoir été prélevé sur des équidés ayant fait l'objet de l'approbation zootechnique prévue à l'article R. 653-82 du code rural et de la pêche maritime (Approbaton des reproducteurs d'équidés) et dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;
― avoir été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Conditions pour le sperme d'équidé

Résumé. Le sperme d'équidé doit être collecté, traité et stocké dans des centres agréés, avec des animaux approuvés et un statut sanitaire conforme.

Le sperme destiné au marché national ou aux échanges intracommunautaires doit :
― avoir été collecté, traité et stocké dans un ou des centres répondant aux exigences de l'annexe I et agréés conformément aux dispositions de l'article 4 (Agrément sanitaire pour les centres de collecte de sperme) du présent arrêté ;
― avoir été prélevé sur des équidés ayant fait l'objet de l'approbation zootechnique prévue à l'article R. 653-82 du code rural et de la pêche maritime (Approbaton des reproducteurs d'équidés) et dont le statut sanitaire est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté ;
― avoir été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 19 novembre 2010

Source : Légifrance