Arrêté du 4 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé2 mars 2011

Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé depuis le mercredi 2 mars 2011

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance