Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2009
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2009 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Périmé depuis le mercredi 2 mars 2011
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 1 mars 2011
Source : Légifrance