Périmé2 mars 2011
Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 2 mars 2011
En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 1 mars 2011
Source : Légifrance