Arrêté du 4 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé2 mars 2011

Créé le 18 novembre 2009 · Périmé le 2 mars 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 2 mars 2011

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance