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Arrêté du 4 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des centres de navigation aérienne

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de la navigation aérienne en réorganisant leurs centres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 4 novembre 2008
Article 1
Article 2