Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative paritaire
Résumé. Une commission consultative paritaire est créée pour certains agents contractuels du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1 : Création d'une commission consultative pour les agents contractuels
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1