Article 1
Mme Sandrine Le Morvan, conseillère technique chargée de l'Assemblée nationale, est nommée conseillère, responsable du pôle Assemblée nationale.
1 version
JORF n°0266 du 15 novembre 2008
Arrêté du 13 octobre 2008
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 portant composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Mme Christine Mandelli, conseillère technique chargée du Sénat, est nommée conseillère, responsable du pôle Sénat.
1 version
Article 3
M. Geoffroy Sigrist et Mme Séverine Vachon, chargés de mission, sont nommés conseillers techniques, chargés respectivement de l'Assemblée nationale et du Sénat.
1 version
Article 4
Mme Adélaïde Barbier est nommée conseillère technique chargée du Sénat.
1 version
Article 5
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Bodilis-Reguer, chargé de mission, à compter du 1er novembre 2008.
1 version
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2008.
Roger Karoutchi