Arrêté du 4 novembre 2008

Article 9

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Article 9

L'attribution des mois de réduction ou de majoration d'ancienneté est arrêtée par décision du directeur des services de la navigation aérienne, du chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2008

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Décision sur l'ancienneté des fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé. Les responsables de l'aviation civile dans différentes régions décident des ajustements d'ancienneté pour les fonctionnaires, en fonction de leur performance.

L'attribution des mois de réduction ou de majoration d'ancienneté est arrêtée par décision du directeur des services de la navigation aérienne, du chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, du directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et du directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance