Arrêté du 4 novembre 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 novembre 2008 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 novembre 2008

Source : Légifrance