Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0258 du 5 novembre 2008
Arrêté du 4 novembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;
Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-11, L. 236-2 et D. 223-21 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;
Vu l'avis de l'AFSSA n° 2008-SA-0327 du 3 novembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 15 bis > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Sct. Chapitre IV : Prophylaxie de la fièvre catarrhale du mouton > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 abrogé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2008 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé
et de la protection animales,
C. Lebon