JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 10

Article 10

L'article 23 de l'arrêté sus-cité est modifié comme suit :
1° Après les mots : « réalisation de prélèvements », est supprimé le mot : « sérologiques ».
2° La dernière phrase est supprimée.


Historique des versions

Version 1

L'article 23 de l'arrêté sus-cité est modifié comme suit :

1° Après les mots : « réalisation de prélèvements », est supprimé le mot : « sérologiques ».

2° La dernière phrase est supprimée.