JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 3

Article 3

A l'article 8 de l'arrêté sus-cité, les mots : « toute exploitation suspecte » sont remplacés par les mots : « tout animal suspect ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté sus-cité, les mots : « toute exploitation suspecte » sont remplacés par les mots : « tout animal suspect ».