Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-06 par Arrêté du 27 décembre 2010 - art. 5
Dans la limite de l'enveloppe budgétaire correspondant au produit du montant moyen de l'indemnité de fonction de chaque grade par l'effectif de ce grade, la part variable, telle que définie à l'article 2 du décret du 28 mai 1997 susvisé, est affectée de coefficients de modulation dans la limite des valeurs suivantes :
- agents de catégorie A : 2 ;
- agents de catégorie B et C : 1,5.
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