Par décret en date du 3 novembre 2005 :
Sont approuvés la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique « Institut Charles de Gaulle », dont le siège est à Paris, le transfert de ses biens à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Charles de Gaulle », dont le siège est à Paris, et la modification des statuts de cette fondation.
Est abrogé le décret du 14 juin 1972, qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Institut Charles de Gaulle », dont le siège est à Paris.
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