Un deuxième alinéa est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé. Il est ainsi rédigé :

« Le régisseur est nommé par arrêté du préfet de département (Val-de-Marne) après agrément du trésorier-payeur général du Val-de-Marne, une ampliation de l'arrêté préfectoral portant nomination est adressée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. »