Arrêté du 4 novembre 1991

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents exerçant une fonction de conseil en élevage visés à l'

article 28 du décret du 14 juin 1969 susvisé

relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage.

Toutefois ces dispositions ne concernent pas les directeurs des établissements de l'élevage.

A compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté du 22 mai 1973 relatif à la qualification des agents de développement exerçant une fonction de conseil en élevage est abrogé.

Les modalités de contrôle et la sanction de la formation prévues par l'arrêté du 7 septembre 1970, modifié par l'arrêté du 18 mai 1972, resteront applicables pour les agents en cours de formation, à titre transitoire et pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 1991

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents exerçant une fonction de conseil en élevage visés à l'article 28 du décret du 14 juin 1969 susvisé relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage.

Toutefois ces dispositions ne concernent pas les directeurs des établissements de l'élevage.

A compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté du 22 mai 1973 relatif à la qualification des agents de développement exerçant une fonction de conseil en élevage est abrogé.

Les modalités de contrôle et la sanction de la formation prévues par l'arrêté du 7 septembre 1970, modifié par l'arrêté du 18 mai 1972, resteront applicables pour les agents en cours de formation, à titre transitoire et pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1970-09-07cite  Arrêté 1972-05-18cite  Arrêté 1973-05-22

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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1991

Source : Légifrance