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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs
Résumé Les directeurs et recteurs doivent suivre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation Arrêté Journal officiel
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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