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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation de la démission d'une notaire
Résumé. La démission d'une notaire à Pagny-sur-Moselle est acceptée.
La démission de Mme TREVISAN (Valentine, Rita, Nelly), notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.