JORF n°0057 du 7 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 mars 2026 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande de veau au Journal officiel.
Un ancien règlement sur l'élevage de veaux pour le label rouge est annulé.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau est approuvé et publié.
Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur la viande de veau est approuvé et remplace l'ancien règlement.