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Arrêté du 4 mars 2024

modifiant l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la période d'éligibilité pour un prix

Résumé. Un arrêté étend de deux ans la période pour postuler à un prix, et demande sa publication au Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 (Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEP) modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2022 (Création d'un prix pour les thèses sur la jeunesse et l'éducation) portant creation et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire,

Arrête :

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Extension de la période d'éligibilité pour un prix

Résumé. La période d'éligibilité pour postuler au prix a été étendue de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article demande la publication de l'arrêté dans le Journal officiel français

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2024

Arrêté du 4 mars 2024
Article 1
Article 2