Arrêté du 4 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2022

Art. 4

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Extension de la période d'éligibilité pour un prix

Résumé. La période d'éligibilité pour postuler au prix a été étendue de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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