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Annexe

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JORF n°0083 du 8 avril 2022

Arrêté du 31 mars 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 10-2 ;

Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Prix de thèse de l'INJEP

Résumé Un nouveau prix récompense la meilleure thèse sur la jeunesse et le sport.

Il est créé un Prix de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, intitulé « Prix de thèse de l'INJEP », récompensant la meilleure thèse de doctorat relative à la jeunesse, à l'éducation populaire, à la vie associative ou au sport.

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Article 2

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Réglementation du prix

Résumé Le prix est indiqué dans une annexe.

Le règlement du prix figure en annexe du présent arrêté.

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Article 3

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La responsable de la jeunesse doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit suivi.

La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

E. Peres