Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 10-2 (Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative)Art. 10-2Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associativeLa direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative coordonne les politiques pour les jeunes et les associations, en veillant à leur protection et à leur engagement. ;
Vu le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 (Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire)Création de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation PopulaireUn nouvel institut est créé pour étudier la jeunesse, l'éducation et les associations, avec des missions comme les statistiques et les recherches. portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », notamment son article 5 (Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesse)Art. 5Conseil scientifique à l'Institut national de la jeunesseL'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire a un conseil scientifique et d'orientation avec deux groupes : un pour discuter des missions et un autre pour les recherches. ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEP)Arrêté du 28 octobre 2016 sur le conseil scientifique de l'INJEPUn arrêté de 2016 organise le conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, détaillant sa composition, son fonctionnement et ses missions. modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »,
Arrête :