Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant du versement des chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité en 2022
Résumé En 2022, les chambres départementales d'agriculture paient 9 578 151 € au Fonds national de solidarité.
Le montant qui sera versé en 2022 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2022 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2021 mentionnée à l'article 2, soit 9 578 151 €.
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