JORF n°0056 du 8 mars 2022

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation à l'Institut polytechnique UniLaSalle d'organiser des concours d'admission en première année d'études vétérinaires pour le premier semestre 2022

Résumé En 2022, l'Institut UniLaSalle peut organiser des concours pour entrer en première année d'études vétérinaires selon des règles précises.

L'Institut polytechnique UniLaSalle est autorisé à organiser durant le premier semestre de l'année 2022 les concours d'admission en première année d'études vétérinaires prévus à l'article R. 812-53 du code rural et de la pêche maritime, selon les modalités prévues aux article R. 812-52 et R. 813-70-4 du même code, dans le cadre du calendrier prévu à l'article D. 612-1-2 du code de l'éducation.

Article 5

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Exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit publier et appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.