Arrêté du 4 mars 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires dans l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un nouveau code pour les bioprothèses valvulaires a été ajouté dans un document officiel.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3288929 Bioprothèses valvulaires

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