Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires
Résumé. Un nouveau code pour les bioprothèses valvulaires est ajouté à une section spécifique de l'arrêté de 2005.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 | 3238200 | Bioprothèses valvulaires |