Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la liste des activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement
Résumé L'arrêté du 4 mars 2021 valide la liste des activités nucléaires industrielles, vétérinaires ou de recherche qui doivent être enregistrées.
La décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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