Arrêté du 4 mars 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Homologation des Activités Nucléaires

Résumé. L'Autorité a approuvé la liste des activités nucléaires et les règles à suivre.

La décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Source : Légifrance