Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des activités nucléaires
Résumé. Les activités nucléaires doivent être enregistrées.
Champ d'application
Les activités nucléaires en annexe 1 à la présente décision sont soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique.