Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire des membres de l'équipe pour la pose de Midline
Résumé Les structures doivent signaler à l'agence de santé chaque membre de l'équipe qui pose des Midline.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d'Etat pour la pose de Midline », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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