Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article modifie une règle de 2014.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié