Arrêté du 4 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2014

Art. 1

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Modification de la liste des services éligibles à une prime de résultats exceptionnels

Résumé. La liste des directions et services éligibles à une prime de résultats exceptionnels est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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