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Modifications apportées par l'arrêté du 4 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020Art. null
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Arrêté du 4 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020
Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2020Art. null
Source : Légifrance
Liste des corps de fonctionnaires éligibles aux concours nationaux
Arrêté du 11 septembre 2020 · art. (V)
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010
Règles pour devenir secrétaire administratif dans les ministères sociaux
Décret n°2012-483 du 13 avril 2012