Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles
Résumé Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe de l'arrêté.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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