Arrêté du 4 mars 2020

Abrogé8 mars 2021

Créé le 14 mars 2020

ANNEXE IX
INFORMATIONS À INDIQUER POUR L'AUTO-ENGISTREMENT

Pour les capitaines de navires et leurs représentants :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
Nom du navire
Numéro ICCAT du navire
Date de fin de validité
Pour les vendeurs/exportateurs et pour les acheteurs/importateurs :
Prénom
Nom
Titre
Poste
Ville
Adresse
Code postal
Téléphone
Fax
E-mail
CPC
Nom de l'entreprise
Numéro SIRET
Date de fin de validité

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021