ANNEXE X
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 15-10, l'information minimale concernant la marque inclut :

• information d'identification du navire de capture ;
• date de capture ou de débarquement ;
• zone de capture du poisson dans l'expédition ;
• engin utilisé pour capturer le poisson ;

- type de produit et poids individuel du thon pour les prises accessoires dans les conditions prévues à l'article 12.1 du présent arrêté. Les capitaines des autres navires indiquent le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillon représentatif ;

• information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
• point d'exportation (le cas échéant).