JORF n°0062 du 14 mars 2019

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'alinéa b du 4° de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.


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Version 1

L'examen professionnel prévu à l'alinéa b du 4° de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.