Arrêté du 4 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le modèle de la convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil, qui fixe les modalités de l'accord entre les deux parties pour la durée du séjour, ainsi que son annexe, figurent en annexe du présent arrêté.
Une notice précise les modalités de renseignement de la convention.

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En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Convention type pour les jeunes au pair

Résumé. Un modèle de contrat pour les jeunes au pair et leur famille d'accueil est fixé par un arrêté.

Le modèle de la convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil, qui fixe les modalités de l'accord entre les deux parties pour la durée du séjour, ainsi que son annexe, figurent en annexe du présent arrêté.
Une notice précise les modalités de renseignement de la convention.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance