Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nom dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un article précédent.
Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « Mme Nathalie Chatillon » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Noëlle Moreau ».