Arrêté du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « Mme Nathalie Chatillon » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Noëlle Moreau ».

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Modification d'un nom dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une personne dans un article précédent.

Au point a de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé, les mots : « Mme Nathalie Chatillon » sont remplacés par les mots suivants : « Mme Noëlle Moreau ».

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