JORF n°0064 du 16 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, la transformation de la société civile professionnelle Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés, est agréée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016, la transformation de la société civile professionnelle Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral par actions simplifiée Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés, est agréée.