JORF n°0064 du 16 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :
La démission de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri).
M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri) et M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2016 :

La démission de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri), notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est acceptée.

La société civile professionnelle Emmanuel OLLIVIER et Vincent COMBETTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri).

M. OLLIVIER (Emmanuel, Guillaume, Henri) et M. COMBETTES (Vincent, Paul, Bernard) sont nommés notaires associés.