Arrêté du 4 mars 2016

Article 9

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Article 9

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le lundi 25 avril 2016 au plus tard.

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Envoi des bulletins de vote aux électeurs

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes pour voter sont envoyés aux électeurs avant le 25 avril 2016.

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le lundi 25 avril 2016 au plus tard.

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