JORF n°0059 du 10 mars 2016

Article 9

Article 9

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le lundi 25 avril 2016 au plus tard.


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par la direction générale des collectivités locales le lundi 25 avril 2016 au plus tard.