Arrêté du 4 mars 2016

Article 6

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Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur.

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Accès aux listes électorales pour les candidats

Résumé. Les candidats en tête de liste peuvent demander une copie des listes électorales pour les élections régionales.

Chaque candidat tête de liste reçoit sur sa demande un exemplaire des listes électorales fourni par le ministère de l'intérieur.

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