Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pourcentage de postes réservés aux anciens combattants), le pourcentage de postes offerts au titre des recrutements ouverts pour les années 2016 et 2017 des gardiens de la paix de la police nationale est fixé à 5 %.

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Fixation du pourcentage de postes réservés pour les gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté fixe à 5 % le nombre de postes réservés aux recrutements de gardiens de la paix pour les années 2016 et 2017.

En application de l'article R. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pourcentage de postes réservés aux anciens combattants), le pourcentage de postes offerts au titre des recrutements ouverts pour les années 2016 et 2017 des gardiens de la paix de la police nationale est fixé à 5 %.

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