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Fixation du pourcentage de postes réservés pour les gardiens de la paix
En application de l'article R. 398 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Pourcentage de postes réservés aux anciens combattants), le pourcentage de postes offerts au titre des recrutements ouverts pour les années 2016 et 2017 des gardiens de la paix de la police nationale est fixé à 5 %.