Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

Les annexes 3 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de facturation des séjours hospitaliers) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 3 et 11 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie deux annexes d'un règlement précédent.

Les annexes 3 et 11 de l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de facturation des séjours hospitaliers) modifié susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 3 et 11 du présent arrêté.

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