ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' désigné en Saône-et-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans le bassin de la Grosne) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Accès aux documents du site Natura 2000 en Saône-et-Loire

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Saône-et-Loire sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000' désigné en Saône-et-Loire) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats naturels dans le bassin de la Grosne) peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance