ARRÊTÉ du 4 mars 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois » (zone spéciale de conservation FR 2601016) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Azé, Berzé-le-Châtel, Blanot, Bourgvilain, Bray, Bresse-sur-Grosne, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cruzille, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Igé, Jalogny, Malay, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Montmelard, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Vincent-des-Prés, Sainte-Cécile, Sivignon, Suin, Tramayes, Trivy, Verzé, La Vineuse, Etrigny ; sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bergesserin, Bissy-sous-Uxelles, Brandon, Buffières, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-du-Mont-de-France, Château, Clermain, Cortambert, Curtil-sous-Buffières, Lournand, Mazille, Montagny-sur-Grosne, Trambly.

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En vigueur depuis le 21 mars 2015

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Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire

Résumé. Un espace naturel en Saône-et-Loire est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois » (zone spéciale de conservation FR 2601016) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/120 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Azé, Berzé-le-Châtel, Blanot, Bourgvilain, Bray, Bresse-sur-Grosne, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-sous-Brancion, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Cluny, Cormatin, Cruzille, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Igé, Jalogny, Malay, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Montmelard, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Vincent-des-Prés, Sainte-Cécile, Sivignon, Suin, Tramayes, Trivy, Verzé, La Vineuse, Etrigny ; sur la totalité du territoire des communes suivantes : Bergesserin, Bissy-sous-Uxelles, Brandon, Buffières, Champagny-sous-Uxelles, La Chapelle-du-Mont-de-France, Château, Clermain, Cortambert, Curtil-sous-Buffières, Lournand, Mazille, Montagny-sur-Grosne, Trambly.

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