JORF n°0065 du 18 mars 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise » (zone spéciale de conservation FR 2600971) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouzeron, Burnand, Chagny, Chassey-le-Camp, Chenôves, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Fley, Givry, Montagny-lès-Buxy, Remigny, Rully, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Vallerin, Saules.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise » (zone spéciale de conservation FR 2600971) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/170 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de Saône-et-Loire sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouzeron, Burnand, Chagny, Chassey-le-Camp, Chenôves, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Fley, Givry, Montagny-lès-Buxy, Remigny, Rully, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Vallerin, Saules.