ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 10

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Article 10

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Rôle du directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit faire respecter cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015

Source : Légifrance