ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Fixation des tarifs d'hospitalisation et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical et désigne le directeur de l'Institution nationale des invalides pour en assurer l'application.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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