ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2015, les paramètres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale (Régulation tarifaire des soins hospitaliers) sont définis comme suit :
1° La valeur du seuil mentionné au 1°, exprimée en taux d'évolution, est fixée pour chaque prestation en annexe du présent arrêté ;
2° La valeur de la minoration tarifaire appliquée sur l'activité produite au-delà du seuil mentionné au 2° est fixée à 20 % ;
3° Les prestations d'hospitalisation mentionnées au 3° sont définies sur la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mars 2015

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Règles tarifaires pour les hôpitaux en 2015

Résumé. Un arrêté fixe pour 2015 les règles de tarification des soins hospitaliers, avec des seuils d'activité et des réductions de prix pour les dépassements.

Pour l'année 2015, les paramètres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale (Régulation tarifaire des soins hospitaliers) sont définis comme suit :
1° La valeur du seuil mentionné au 1°, exprimée en taux d'évolution, est fixée pour chaque prestation en annexe du présent arrêté ;
2° La valeur de la minoration tarifaire appliquée sur l'activité produite au-delà du seuil mentionné au 2° est fixée à 20 % ;
3° Les prestations d'hospitalisation mentionnées au 3° sont définies sur la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance